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CONVENTION d’utilisation concernant le site Web GONDRY
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2. Propriété du site
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3. Utilisation du site et de son contenu
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4. Protection des droits d’auteurs, des droits sui generis, des droits de propriété intellectuelle, …
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5. Vie privée
Données à caractère personnel qui peuvent être collectées par Gondry
Lors d’une visite sur le site Web de Gondry, Gondry peut collecter et conserver les données ci-dessous, qui pourraient être considérées comme des données à caractère personnel :
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7. Liens Hypertextes
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8. Validité de la Convention d’Utilisation
La non application ou la contradiction de une ou plusieurs conditions de cette Convention d’utilisation avec une stipulation de droit impératif, n’implique pas l’invalidité des autres conditions de cette Convention d’utilisation.
9. Droit et Juridiction
Cette Convention d’utilisation est soumise au droit belge. Les tribunaux de Tournai ou la justice de paix de Tournai sont exclusivement compétent. Gondry a le droit d’entreprendre des actions en justice contre des personnes qui agissent d’une manière illicite ou inacceptable ou qui commettent des actes en contradiction avec cette Convention.
10. Données de contact
Si vous avez des questions ou des remarques concernant cette Convention n’hésitez pas à contacter Gondry par e-mail : info@gondry.be, fax : +32 68 33 74 16; par courrier: Matériaux Gondry SA, Rue de l’Hôtellerie 105, 7860 Lessines, Belgique.
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