CONVENTION d’utilisation concernant le site Web GONDRY

 

Matériaux Gondry SA (ci-après « Gondry ») vous souhaitent la bienvenue sur leur site Web.

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CONVENTION D’UTILISATION.

 

Avant de visiter notre site Web ou d’en faire quelconque usage nous vous demandons de lire attentivement cette convention d’utilisation.

 

1.     Consentement avec la Convention d’utilisation

 

L’accès au site www.gondry.be et/ou l’utilisation de ces sites implique l’acceptation automatique et sans restriction de la présente Convention d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de cette Convention, nous vous demandons de ne pas consulter ou utiliser ce site.

 

Gondry vous invite à consulter régulièrement cette Convention d’utilisation, car Gondry se réserve le droit de modifier cette Convention à tout moment et pour quelconque raison. Votre consultation ou utilisation de ce site Web implique l’acceptation des éventuelles modifications faites à la Convention.

 

La présente Convention d’utilisation constitue la totalité des accords entre Gondry et l’utilisateur. De plus, toute modification ou contenu supplémentaire intégré dans ce site, sera soumis aux conditions de cette Convention.

 

2. Propriété du site

 

Ce site Web est la propriété exclusive de Matériaux Gondry SA, dont le siège social est établi au Rue de l’Hôtellerie 105, 7860 Lessines, Belgique, avec numéro TVA BE 0401.178.637.

 

3.       Utilisation du site et de son contenu

 

L’utilisateur s’engage à utiliser l’information de ce site en conformité avec cette Convention d’utilisation, ainsi qu’en conformité avec la loi.

 

Les utilisateurs reçoivent de Gondry le droit personnel et non exclusif de consulter le site Gondry à des fins personnelles. Il est interdit de vendre les informations de ce site ou de les utiliser à des fins commerciales, sauf accord préalable et écrit de Gondry. Gondry peut mettre fin à ce droit d’utilisation à tout moment, pour quelconque raison et sans préavis, ni indemnités.

 

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas commettre d’actes, de ne pas faire de déclarations et de ne pas entreprendre d’actions, qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers, au nom et la réputation de Gondry ou de ses produits et services, qui pourraient endommager, surcharger, mettre hors état, discréditer et/ou mettre en échec le site.

 

L’utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le contenu du site ou de n’importe quel autre élément du site pour des actes qui sont illicites, nuisibles, menaçants, intimidant, vulgaire, obscène, raciste, haineux ou répréhensible de quelconque autre façon.

 

L’utilisateur consent à compenser, préserver, défendre Gondry contre toute revendication de tiers et/ou de frais due à l’utilisation incorrecte du site, due à l’infraction à cette Convention d’utilisation ou à la participation à l’infraction aux droits de Gondry par un tiers.  

 

4. Protection des droits d’auteurs, des droits sui generis, des droits de propriété intellectuelle, …

 

Tous les textes, les photos, les images, les dessins, les vidéos, les illustrations, les dépliants, …, repris sur le site Web Gondry, ainsi que le concept, la forme, les bases de données possible et (une partie du) logiciel sont la propriété de Gondry et/ou sont utilisées sous licence. Tous les éléments sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les droits voisins, le droit de base de données, les droits intellectuelles et les droits sui generis.

 

Copier, reproduire, vendre, utiliser, diffuser, exploiter, manipuler et/ou modifier la totalité ou partie du site pour quelconque raison est interdit, sauf accord préalable et écrit de Gondry.

 

Les marques et/ou logos de Gondry figurant sur ce site, sont des marques déposées pour le Benelux et/ou d’autres pays et sont protégés par le droit de marque. Toute utilisation des marques ou logos de Gondry sans l’accord préalable et par écrit de Gondry est une infraction aux droits de Gondry. L’utilisateur pourra être tenu responsable de ces actes.

 

5.       Vie privée

 

Données à caractère personnel qui peuvent être collectées par Gondry

 

Lors d’une visite sur le site Web de Gondry, Gondry peut collecter et conserver les données ci-dessous, qui pourraient être considérées comme des données à caractère personnel :

 

§  l'adresse e-mail, l’adresse, le numéro de téléphone et éventuellement d’autres données et/ou information que l’utilisateur communique par ce site à Gondry;

§  les informations concernant les pages d'autres sites Web que l'utilisateur a visitées afin d'accéder à ce site Web ;

§  les informations concernant les pages que l'utilisateur a consultées sur ce site Web ;

§  les informations que l’utilisateur communique volontairement à Gondry. (L’utilisateur est le seul responsable des données et/ou informations qu’il/elle communique à Gondry).

 

Sur ce site Web, Gondry utilise des cookies, qui permettent de conserver la trace des sites visités et des données concernant cette visite, telle que les pages web qui ont été consultées afin d'accéder à ce site Web, les activités sur ce site et les coordonnées lorsque l’utilisateur a rempli un formulaire. L'utilisation de cookies par Gondry permet à celle-ci d’offrir un meilleur service lors de la prochaine visite de l’utilisateur au site Web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Néanmoins, ils peuvent être configurés de manière à les refuser ou à signaler qu’un cookie est envoyé.

 

Veuillez consultez la politique de vie privée pour plus d'informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et sur les cookies qui seront utilisés.

 

6.  Responsabilité concernant le site Web

 

Gondry ne donne aucune garantie implicite ou explicite sur le fonctionnement et/ou le contenu du site.

 

Gondry ne peut pas garantir l’exactitude ou le caractère exhaustif de cette information, néanmoins elle fait les meilleurs efforts possibles afin que l’information de son site soit exacte. En outre, Gondry ne garantit pas la continuité, l’accès, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site et des services y afférents. Gondry a le droit de modifier, d’interrompre ou de supprimer la totalité ou une partie du site à n’importe quel moment sans vous en avertir auparavant et sans pouvoir en être tenu responsable.

 

Gondry ne sera pas responsable pour d’éventuels dommages directs ou indirects de nature commerciale ou non, suite à l’utilisation de ce site. Gondry décline toute responsabilité concernant les virus qui résulteraient du téléchargement d’un des éléments du site auquel Gondry réfère par moyen de liens hypertextes ou d’adresses e-mails.

 

7.       Liens Hypertextes

 

Il est interdit de mettre des liens vers ce site Web ou sur ce site vers d’autres sites Web sans accord écrit et préalable de Gondry.

 

Gondry n’est pas responsable du contenu d’autres sites Web ou d’autres sources Web auxquelles ce site vous offre des liens et/ou auxquelles ce site réfère. De plus, les liens et/ou les références n’impliquent pas le consentement avec le contenu de ces sites Web. L’existence de ces sites sur le site Web de Gondry ne comprend pas qu’il y aurait une collaboration entre Gondry et les exploitants de ces sites Web. Gondry ne peut être tenue responsable pour quelconque dommage, qui aurait un lien direct et/ou indirect avec les sites de tiers. L’utilisateur est donc le seul responsable de tous les risques liés à l’utilisation du site auquel le site de Gondry réfère.

 

8. Validité de la Convention d’Utilisation

 

La non application ou la contradiction de une ou plusieurs conditions de cette Convention d’utilisation avec une stipulation de droit impératif, n’implique pas l’invalidité des autres conditions de cette Convention d’utilisation.

 

9. Droit et Juridiction

 

Cette Convention d’utilisation est soumise au droit belge. Les tribunaux de Tournai ou la justice de paix de Tournai sont exclusivement compétent. Gondry a le droit d’entreprendre des actions en justice contre des personnes qui agissent d’une manière illicite ou inacceptable ou qui commettent des actes en contradiction avec cette Convention.

 

10. Données de contact

 

Si vous avez des questions ou des remarques concernant cette Convention n’hésitez pas à contacter Gondry par e-mail : info@gondry.be, fax : +32 68 33 74 16; par courrier: Matériaux Gondry SA, Rue de l’Hôtellerie 105, 7860 Lessines, Belgique.

 

 

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